Remboursement partiel de TICPE : le rétropédalage du gouvernement

Le ministre de l'Economie avait annoncé en juin dernier qu'il allait programmer la fin progressive du remboursement partiel de TICPE sur le gasoil à partir de 2024 (cliquez sur ce lien pour lire l'article). Suite à ces annonces dans les médias et aux réactions qu'elles ont produit, le gouvernement serait déjà en train de rétropédaler...

"Selon nos informations, Bercy aurait bien aimé s'attaquer dès l'an prochain à l'avantage fiscal des transporteurs routiers, qui coûte 1,25 milliard par an, expliquait le site Leschos.fr le 18 août. Mais l'option, trop sensible, a été abandonnée, et l'alourdissement de la fiscalité devrait plutôt attendre 2027 et la mise en place du nouveau marché européen du carbone".

Les transporteurs routiers en opposition frontale. Depuis l’annonce de cette mesure en juin 2023 par le ministre de l’Economie, les organisations de transporteurs ont manifesté leur refus de toute évolution de la TICPE qui ne se ferait pas dans un cadre fiscal européen harmonisé.

Elles ont été reçues au ministère de l'Economie le 26 juillet, et une nouvelle réunion est prévue début septembre.

Une fiscalité gazole déjà lourde. La France fait déjà partie des 4 pays qui taxent le plus les usages commerciaux du gazole. Sans le remboursement partiel de TICPE, ce serait le pays à la fiscalité sur le gazole professionnel la plus lourde d’Europe.

Que rapporte la ristourne TICPE à l'Etat ? (Cliquez sur ce lien pour lire l'article)

Un pavillon français fragile. "Renoncer au remboursement partiel mettrait définitivement hors-jeu le pavillon français sur les transports internationaux ; les chargeurs seront plus que jamais encouragés à recourir au cabotage, commente l'Union TLF. Les marges des transporteurs français sont déjà singulièrement basses. Une suppression du tarif réduit les comprimerait davantage et pèserait sur les investissements des entreprises nécessaires à leur transition énergétique".

Source : Lesechos.fr